RattachementSection 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.
IdentifiantLEGIARTI000048290464
Texte parentLEGITEXT000006052619
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 octobre 2005 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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