Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le second alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Ce cadre d'emplois comprend le grade d'agent administratif qualifié qui relève de l'échelle 3 de rémunération. »
4. 2° A l'article 2 :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « agents administratifs et les agents administratifs qualifiés » sont remplacés par les mots : « membres du cadre d'emplois » ;
6. b) Le dernier alinéa est abrogé.
7. 3° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Art. 11. - Sous réserve des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au premier échelon de leur grade. »
9. 4° A l'article 14, les mots : « d'agent administratif ou d'agent administratif qualifié » sont remplacés par les mots : « d'agent administratif qualifié » et les mots : « , respectivement du grade d'agent administratif ou d'agent administratif qualifié » sont remplacés par les mots : « du grade d'agent administratif qualifié ».
10. 5° L'intitulé du chapitre VI est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions diverses ».