Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2005.

TexteDécret n°2005-1346 du 28 octobre 2005
RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006402166
Texte parentLEGITEXT000006052631
Référencearticle 19 du décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005 (version du 1er novembre 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006402166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.