Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1350 du 25 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246213
Texte parentLEGITEXT000006052634
Référencearticle 1 du décret n°2005-1350 du 25 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 3 du décret du 14 septembre 2001 susvisé, les mots : « de la prévision » sont remplacés par les mots : « générale du Trésor et de la politique économique » et les mots : « directeur des affaires financières » par les mots : « secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche ».
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