Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Sont supprimés au chapitre 31-41 du budget « travail, santé et cohésion sociale » :
2. 1° Un emploi d'administrateur civil ;
3. 2° Un emploi d'agent contractuel de première catégorie ;
4. 3° Un emploi d'adjoint administratif d'administration centrale.
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