Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé au chapitre 31-41 du budget « travail, santé et cohésion sociale » un emploi de directeur pour la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (groupes hors échelle C-E).
Décret n°2005-1359 du 3 novembre 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1359 du 3 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246242
Texte parentLEGITEXT000006052643
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