Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - La section 1 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (partie réglementaire) est intitulée : « Chèque emploi-service universel ».
2. II. - La section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail (partie réglementaire) est abrogée.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.