Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 311-23, après les mots : « l'enquête de satisfaction », sont ajoutés les mots : « , lorsqu'elle est réalisée dans le cadre du deuxième alinéa de l'article D. 311-3, ».
Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1367 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246288
Texte parentLEGITEXT000006052648
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