Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1367 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246275
Texte parentLEGITEXT000006052648
Référencearticle 2 du décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 311-5 de ce même code est ainsi rédigé :
2. « Art. D. 311-5. - Le conseil de la vie sociale comprend au moins :
3. 1° Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
4. 2° S'il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux ;
5. 3° Un représentant du personnel ;
6. 4° Un représentant de l'organisme gestionnaire.
7. Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. »
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