Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1367 du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246278
Texte parentLEGITEXT000006052648
Référencearticle 5 du décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article D. 311-9 du même code, les mots : « les membres représentant les personnes accueillies » sont remplacés par les mots : « les membres représentant les personnes accueillies ou en cas d'impossibilité ou d'empêchement, par et parmi les familles ou les représentants légaux ».
2. II. - Au deuxième alinéa du même article, après les mots : « les personnes accueillies, soit », sont ajoutés les mots : « les familles ou ».
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