Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246341
Texte parentLEGITEXT000006052658
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14. - Pour l'application du présent arrêté, le cheptel bovin d'une exploitation ne répondant pas pour tout ou partie aux critères fixés à l'article 12 ci-dessus est considéré comme non indemne de brucellose. »
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