Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux de l'espèce bovine et d'animaux de l'espèce porcine ;

Vu la décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de la brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres et régions d'Etat membres ;

Vu le code rural, et notamment le livre II, titres II et VI ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et la protection animale en date du 15 septembre 2005,