1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2005 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 5 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006627080
Texte parentLEGITEXT000006052675
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