Arrêté du 2 novembre 2005 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 5 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 novembre 2005

RattachementChapitre 3 : Format de transmission des données.

IdentifiantLEGIARTI000006627092

Texte parentLEGITEXT000006052675

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 novembre 2005 (version du 10 novembre 2005)Légifrance →

1. La déclaration de débarquement et le document douanier T2M sont transmis sur les supports prévus par la réglementation communautaire.

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