Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « exerçant leur activité dans des zones où ont été déterminées des limitations du volume des captures par la réglementation communautaire et » et les mots : « , autres que ceux armés en petite pêche, » sont supprimés.
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2. - Les capitaines et patrons des navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres sont soumis à l'obligation de tenue et de remise de la fiche de pêche, dont le modèle est joint à l'annexe 2 du présent arrêté. Elle est transmise au directeur départemental des affaires maritimes ou chef du service des affaires maritimes du port principal d'exploitation au plus tard le 5 de chaque mois. »
5. 3° A l'article 3, après les mots : « pour le compte des producteurs », sont ajoutés les mots : « et des acheteurs ». Au même article, les mots : « tenant lieu de la déclaration prévue à l'article 2 » sont supprimés.
6. 4° Les chapitres III et IV sont abrogés.
7. 5° L'annexe II est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.
8. 6° L'annexe III est abrogée.