Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 5 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 novembre 2005
RattachementListe des halles à marée habilitées pour le traitement des notes de vente.
Annexes
Liste des halles à marée habilitées pour le traitement des notes de vente.
IdentifiantLEGIARTI000006627081
Texte parentLEGITEXT000006052675
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 2 novembre 2005 (version du 10 novembre 2005)Légifrance →
1. Dunkerque.
2. Grand-Fort-Philippe.
3. Boulogne-sur-Mer.
4. Dieppe.
5. Fécamp.
6. Port-en-Bessin.
7. Grandcamp.
8. Cherbourg.
9. Granville.
10. Cancale.
11. Saint-Malo.
12. Erquy.
13. Saint-Quay-Portrieux.
14. Loguivy.
15. Roscoff.
16. Brest.
17. Douarnenez.
18. Audierne.
19. Saint-Guénolé.
20. Guilvinec.
21. Lesconil.
22. Loctudy.
23. Concarneau.
24. Lorient.
25. Quiberon.
26. La Turballe.
27. Le Croisic.
28. Noirmoutier.
29. L'Ile-d'Yeu.
30. Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
31. Les Sables-d'Olonne.
32. La Rochelle.
33. La Cotinière.
34. Royan.
35. Arcachon.
36. Saint-Jean-de-Luz.
37. Port-Vendres.
38. Port-la-Nouvelle.
39. Agde.
40. Sète.
41. Grau-du-Roi.
42. Port-de-Bouc.
Aller plus loin
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