1. (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
Arrêté du 2 novembre 2005 · Article
Article Annexe 3
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 5 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 novembre 2005
Rattachement
Modèle de présentation de la déclaration de prise en charge transmise sur support informatique.
- Annexes
- Modèle de présentation de la déclaration de prise en charge transmise sur support informatique.
IdentifiantLEGIARTI000006627083
Texte parentLEGITEXT000006052675
Aller plus loin
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