1. (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
Arrêté du 2 novembre 2005 · Article
Article Annexe 4
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 5 avril 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 novembre 2005
Rattachement
Modèle de présentation du document de transport transmise sur support informatique.
- Annexes
- Modèle de présentation du document de transport transmise sur support informatique.
IdentifiantLEGIARTI000006627085
Texte parentLEGITEXT000006052675
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