Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1393 du 3 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246437
Texte parentLEGITEXT000006052676
Référencearticle 1 du décret n°2005-1393 du 3 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 3 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le Comité national de l'eau est composé de membres titulaires et d'autant de suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, comprenant des représentants des différentes catégories d'usagers, de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'Etat, de personnes compétentes et des présidents des comités de bassin. »
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