Article 1 LEGIARTI000006246437
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1393 du 3 novembre 2005 modifiant le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2005
NatureDécret
Signé le3 novembre 2005
Publié le10 novembre 2005
Articles7 articles en vigueur
NORDEVO0530037D
IdentifiantLEGITEXT000006052676
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4424-36 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-1 ;
Vu le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965, modifié notamment par le décret n° 77-150 du 7 février 1977 et le décret n° 88-636 du 6 mai 1988 ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 septembre 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006246438
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006246439
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006246440
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006246441
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006246442
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006246443
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-749 du 3 septembre 1965 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2005).