Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1393 du 3 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246439
Texte parentLEGITEXT000006052676
Référencearticle 3 du décret n°2005-1393 du 3 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 3 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le président du comité est désigné par le Premier ministre. Il est assisté de trois vice-présidents élus au sein des catégories représentées au comité. Le bureau du comité est formé par la réunion du président et des vice-présidents.
3. Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de l'environnement. »
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