Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1393 du 3 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246441
Texte parentLEGITEXT000006052676
Référencearticle 5 du décret n°2005-1393 du 3 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 3 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9. - Des rapporteurs désignés par le ministre chargé de l'environnement sur proposition du président du comité sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du comité. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.