Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du décret du 3 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10. - Les moyens de fonctionnement du Comité national de l'eau sont inscrits au budget du ministère chargé de l'environnement. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.