1. Le soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant prévu au 1° bis du paragraphe II de l'article 1er du décret du 14 janvier 1998 susvisé est destiné à l'octroi d'aides à l'écriture et au développement d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant, destinées à la télévision et appartenant aux genres fiction, animation ou documentaire de création. Le caractère innovant des oeuvres audiovisuelles est apprécié en considération notamment de leur format, de leur dramaturgie et de leur réalisation.
Décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2005 au 18 octobre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1396 du 10 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246461
Texte parentLEGITEXT000006052680
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