Article 5 LEGIARTI000006428063
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2005
NatureDécret
Signé le10 novembre 2005
Publié le11 novembre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK0500402D
IdentifiantLEGITEXT000006052680
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'industrie cinématographique ;
Vu l'article 57 modifié de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles ;
Vu le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 modifié relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle,
Décrète :
Article 6 LEGIARTI000006428064
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA3
Décret n°95-110 du 2 février 1995 · modifie
Loi · application
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2005).