Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 février 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - A l'article 1er, le a du 2° du paragraphe I est ainsi rédigé :
3. « a) A la production d'oeuvres audiovisuelles appartenant au genre documentaire de création autre que mentionné au 1° du paragraphe II et au genre magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel. »
4. II. - Au 2° du paragraphe I de l'article 3-1, après les mots : « du présent décret », sont ajoutés les mots : « , sauf pour ce qui concerne les aides prévues au 2° du paragraphe I de l'article 1er du présent décret ».
5. III. - A la dernière phrase du b du 2° du paragraphe I de l'article 4, les mots : « d'une aide à la création non prévue par le présent décret » sont remplacés par les mots : « d'une aide à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant prévue par le décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant ».
6. IV. - Au 4° du paragraphe I de l'article 7-1 du décret du 2 février 1995 susvisé, les mots : « une moyenne de » sont remplacés par les mots : « au moins ».