Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1396 du 10 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006428063
Texte parentLEGITEXT000006052680
Référencearticle 5 du décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au paragraphe II de l'article 1er, il est ajouté un 1° bis ainsi rédigé :
3. « 1° bis A la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant destinées à la télévision ; »
4. II. - Après l'article 3, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
5. « Art. 3-1. - Le soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant destinées à la télévision est accordé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant. »
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