Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 116 du même code, est ajoutée la phrase suivante :
2. « Il est ordonnateur principal de l'ordre. »
Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246509
Texte parentLEGITEXT000006052697
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.