Article 1 LEGIARTI000006246507
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2005
NatureDécret
Signé le15 novembre 2005
Publié le16 novembre 2005
Articles7 articles en vigueur
NORJUSX0500230D
IdentifiantLEGITEXT000006052697
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 18 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006246508
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006246509
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006246510
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006246511
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006246512
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006246513
1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Général Kelche
Textes cités liens · DILA1
LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2005).