Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246512
Texte parentLEGITEXT000006052697
Référencearticle 6 du décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 120 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 120. - Les recettes de l'ordre comprennent notamment :
3. « 1° La subvention de l'Etat ;
4. « 2° Le produit des droits de chancellerie ;
5. « 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;
6. « 4° Les dons et legs.
7. « Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes. »
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