Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. l18 du même code, est ajoutée la phrase suivante :
2. « II prépare le budget de l'ordre. »
Décret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2005-1406 du 15 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246510
Texte parentLEGITEXT000006052697
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