Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1407 du 15 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246514
Texte parentLEGITEXT000006052698
Référencearticle 1 du décret n°2005-1407 du 15 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - L'administration de l'ordre de la Libération est assurée par le chancelier assisté du secrétaire général de l'ordre. Le chancelier de l'ordre peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ses attributions au secrétaire général de l'ordre.
3. « L'ordre de la Libération assure le service des médailles de la Résistance.
4. « Le secrétaire général de l'ordre de la Libération prépare le budget de l'ordre. »
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