Article 1 LEGIARTI000006246514
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1407 du 15 novembre 2005 relatif à l'ordre de la Libération.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2005
NatureDécret
Signé le15 novembre 2005
Publié le16 novembre 2005
Articles4 articles en vigueur
NORJUSX0500229D
IdentifiantLEGITEXT000006052698
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 18 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'ordre de la Libération ;
Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006246515
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006246516
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006246517
1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 · modifie
Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2005).