Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de la même ordonnance est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Le conseil de l'ordre de la Libération approuve le budget de l'ordre.
3. « Le chancelier de l'ordre de la Libération est ordonnateur principal de l'ordre. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.