Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de la même ordonnance est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - L'ordre de la Libération est doté de la personnalité morale. Ses ressources comprennent notamment :
3. « - la subvention de l'Etat ;
4. « - les dons et legs. »
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