Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246532
Texte parentLEGITEXT000006052702
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, point 4, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, l'alinéa e est ainsi rédigé :
2. « e) Dans les abattoirs d'animaux de l'espèce bovine, des dispositifs permettant d'assurer le retrait de la moelle épinière avant la découpe en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale des carcasses issues d'animaux âgés de plus de douze mois. »
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