Article 1 LEGIARTI000006246532
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2005
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2005
Publié le16 novembre 2005
Articles9 articles en vigueur
NORAGRM0502428A
IdentifiantLEGITEXT000006052702
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5, L. 233-2, R. 321-15, R. 231-28 et R. 237-2 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2000 modifié relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 2 septembre 2005,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006246533
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006246534
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006246535
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006246536
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006246537
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006246538
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006246539
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006246540
1. La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1992 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2005).