Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246535
Texte parentLEGITEXT000006052702
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 A, point 4, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est modifié ; les deux premières phrases sont ainsi rédigées :
2. « 4. Un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine est réalisé, selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, sur tous les animaux de l'espèce bovine âgés de plus de trente mois.
3. Néanmoins, ce test sera réalisé sur les animaux de l'espèce bovine âgés de plus de vingt-quatre mois suivants :
4. - les bovins accidentés abattus à l'abattoir ;
5. - les bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir ;
6. - les taureaux mis à mort dans le cadre de corridas. »
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