Arrêté du 28 octobre 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246537
Texte parentLEGITEXT000006052702
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 octobre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 31, point p, de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé :

2. « i) Pour l'espèce bovine (y compris les espèces Bubalus bubalus et Bison bison) :

3. - le crâne, à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale et les yeux, la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens et la moelle épinière, des bovins âgés de plus de douze mois ;

4. - les amygdales, les intestins du duodénum au rectum, et le mesentère des bovins de tous âges.

5. L'élimination des amygdales des bovins de tous âges est effectuée en procédant à une coupe transversale de la langue en avant du processus lingual de l'os basihyoïde.

6. ii) Pour les espèces ovine et caprine :

7. - le crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, des ovins et caprins âgés de moins de six mois ;

8. - le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des ovins et caprins âgés de six mois et plus ;

9. - les amygdales, la rate et l'iléon des ovins et caprins quel que soit leur âge ;

10. - la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;

11. - le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales des ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006246537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.