Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246533
Texte parentLEGITEXT000006052702
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le septième paragraphe est ainsi rédigé :
2. « Les carcasses des solipèdes, des porcs de plus de quatre semaines et des bovins de plus de six mois doivent être présentées à l'inspection découpées en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale. Si les besoins de l'inspection l'exigent, le vétérinaire officiel peut imposer la fente longitudinale de la tête et de la carcasse de tout animal. Le retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois, tel que prévu à l'article 31, doit être effectué préalablement à la découpe en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale. »
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