Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246534
Texte parentLEGITEXT000006052702
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, la première phrase du neuvième paragraphe est ainsi rédigée :
2. « Les viandes issues de la tête des bovins âgés de plus de douze mois ne peuvent être destinées à la consommation que si elles sont récoltées selon un système validé par le ministère chargé de l'agriculture et comprenant au moins les dispositions suivantes : »
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