Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1422 du 17 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246573
Texte parentLEGITEXT000006052711
Référencearticle 2 du décret n°2005-1422 du 17 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 7 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (Dispositions réglementaires) est modifiée comme suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 6152-701, les mots : « des sections 1 à 5 » sont remplacés par les mots : « des sections 1 à 6 ».
3. 2° A l'article R. 6152-702, les mots : « des sections 1 à 5 » sont remplacés par les mots : « des sections 1 à 6 ».
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