Article 1 LEGIARTI000006246572
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1422 du 17 novembre 2005 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2005
NatureDécret
Signé le17 novembre 2005
Publié le18 novembre 2005
Articles7 articles en vigueur
NORSANH0523981D
IdentifiantLEGITEXT000006052711
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 modifié relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006246573
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006246574
1. Pour l'application du 1° de l'article 2 du présent décret, la période de référence pour le calcul des droits à congé au titre de la réduction du temps de travail débute le 1er avril 2005.
Article 4 LEGIARTI000006246575
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006246576
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006246577
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006246578
1. Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-769 du 1 août 2003 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2005).