Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1422 du 17 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246577
Texte parentLEGITEXT000006052711
Référencearticle 6 du décret n°2005-1422 du 17 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au quatrième alinéa de l'article 34 du même décret, les mots : « avec une ancienneté conservée d'un tiers. » sont remplacés par les mots : « avec une ancienneté conservée de deux tiers. ».
2. II. - Au cinquième alinéa de ce même article, les mots : « rémunération actuelle » sont remplacés par les mots : « dernière rémunération, à l'exclusion des indemnités liées à la permanence des soins ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.