Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1445 du 23 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246765
Texte parentLEGITEXT000006052741
Référencearticle 1 du décret n°2005-1445 du 23 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 134-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R.* 134-1. - La vente des coupes et des produits de coupes dans les bois et forêts relevant du régime forestier est faite soit par adjudication ou appel d'offres, soit de gré à gré. En vue d'assurer la meilleure valorisation des biens mis en vente, l'office choisit entre ces procédures en fonction de la nature et du volume des bois à céder, du nombre et de la taille des entreprises susceptibles de se porter acquéreurs. »
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