Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R.** 136-1 et R.* 136-2 du code forestier sont remplacés par un article R.* 136-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R.* 136-1. - La décharge d'exploitation prévue par l'article L. 136-3 est délivrée par le représentant habilité de l'Office national des forêts. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.