Décret n°2005-1445 du 23 novembre 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1445 du 23 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246770
Texte parentLEGITEXT000006052741
Référencearticle 6 du décret n°2005-1445 du 23 novembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 138-18, le renvoi à l'article R.* 134-17 est remplacé par un renvoi à l'article R.* 134-15.

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