1. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-1462 du 28 novembre 2005 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2005.
TexteDécret n°2005-1462 du 28 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006246855
Texte parentLEGITEXT000006052759
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