Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1463 du 23 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006633639
Texte parentLEGITEXT000006052760
Référencearticle 20 du décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 57 est ainsi modifié :
2. a) Après le mot : « interdits », sont ajoutés les mots : « , sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 » ;
3. b) Les mots : « armes nommément désignées de la 6e catégorie » sont remplacés par les mots : « armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.