Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1463 du 23 novembre 2005
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006633650
Texte parentLEGITEXT000006052760
Référencearticle 30 du décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 23-1, 105 et le 2° de l'article 110 sont abrogés.

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